Conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité et cookies
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site www.bysibyllete.com (le « Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »). Le Site est édité par BySibyllete Beauty (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Les achats sont, eux, régis par les conditions générales de vente.
sommaire
- Article 1 — Objet du Site
- Article 2 — Accès au Site et disponibilité
- Article 3 — L'espace client
- Article 4 — Les avis
- Article 5 — Propriété intellectuelle
- Article 6 — Responsabilité
- Article 7 — Politique de confidentialité
- Article 8 — Cookies
- Article 9 — La newsletter
- Article 10 — Droit applicable et modification des CGU
Article 1 — Objet du Site
Le Site présente la marque BySibyllete, ses produits cosmétiques (soins et maquillage) et permet de les commander en ligne, de créer un espace client, de laisser un avis sur un produit acheté et de s'abonner à la newsletter. Le Site est accessible gratuitement, hors coût de connexion, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Article 2 — Accès au Site et disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, des mises à jour, une panne ou un cas de force majeure peuvent le rendre temporairement inaccessible. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
Article 3 — L'espace client
La création d'un espace client est facultative : une commande peut être passée en tant qu'invitée. L'espace client permet de retrouver ses commandes, ses adresses, ses moyens de paiement enregistrés et ses préférences (newsletter). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail, vérifiée à l'inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel ; l'Utilisateur est responsable de sa conservation. Une double authentification (application d'authentification et codes de secours) est proposée : l'Éditeur la recommande. Toute connexion réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de soupçon d'usage frauduleux, l'Utilisateur réinitialise son mot de passe depuis la page de connexion et prévient l'Éditeur à help@bysibyllete.com.
Les courriels de sécurité (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, alerte de changement) sont envoyés par le service d'authentification de l'Éditeur ; ils ne demandent jamais de mot de passe par retour de courriel.
Article 4 — Les avis
Une cliente peut laisser un avis — une note, un texte et jusqu'à trois photos — sur chaque article d'une commande livrée, à l'invitation reçue par courriel ou depuis son espace client. Un avis est publié sous le prénom de son autrice. Il doit porter sur le produit, rester courtois, ne contenir ni donnée personnelle de tiers, ni propos illicite, diffamatoire, discriminatoire ou publicitaire. Certains mots, définis par l'Éditeur, entraînent le refus de l'avis à la saisie, et la cliente sait lequel corriger.
L'Éditeur relit les avis avant publication, sauf ceux dont la note atteint le seuil de publication automatique qu'il a fixé, et peut refuser, dépublier ou retirer un avis contraire aux présentes. L'Éditeur peut répondre publiquement à un avis. En déposant un avis, la cliente autorise l'Éditeur à le reproduire sur le Site, gratuitement, pour la durée de présence du produit au catalogue. Une cliente peut demander le retrait de son avis à help@bysibyllete.com.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments (textes, photographies, visuels, logos, marques, mise en page, logiciels, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les avis et photos déposés par les clientes restent leur propriété ; elles en concèdent à l'Éditeur le droit d'affichage décrit à l'article 4.
Article 6 — Responsabilité
L'Éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le Site (descriptions, compositions, conseils d'utilisation), sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les conseils d'usage des produits cosmétiques ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ; en cas de doute, d'allergie connue ou de réaction, l'Utilisateur cesse l'usage du produit et consulte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes, d'une défaillance du réseau Internet, du terminal de l'Utilisateur ou d'un logiciel malveillant. Le Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateforme de médiation, transporteurs) sur le contenu desquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.
Article 7 — Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles que le Site collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et les droits de chacune. Elle s'applique au Site, à l'espace client et aux courriels envoyés par l'Éditeur.
Responsable du traitement
BySibyllete Beauty, 29 rue Tronchet, 75008 Paris — help@bysibyllete.com. Cette adresse reçoit toute question ou demande relative aux données personnelles (accès, rectification, suppression du compte…) ; les questions liées à une commande vont à sav@bysibyllete.com.
Données collectées, et pourquoi
| Quand | Quelles données | Pourquoi (finalité) | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte client | prénom, nom, e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), téléphone et date de naissance si renseignés, choix de double authentification | ouvrir et sécuriser l'espace client, retrouver ses commandes | exécution du contrat |
| Commande (avec ou sans compte) | identité, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, articles commandés, montants, mode de livraison, point relais choisi | traiter, livrer, facturer la commande, assurer le suivi et le service après-vente | exécution du contrat ; obligation légale (facturation) |
| Paiement | la saisie a lieu chez Stripe, dans un cadre sécurisé : l'Éditeur ne voit ni ne conserve le numéro de carte. Il ne garde qu'une référence, la marque et les quatre derniers chiffres pour identifier un moyen de paiement enregistré | encaisser, rembourser, lutter contre la fraude | exécution du contrat ; intérêt légitime (fraude) |
| Livraison | nom, adresse, téléphone et e-mail transmis au transporteur choisi | acheminer le colis, informer de son suivi | exécution du contrat |
| Newsletter | e-mail, prénom et nom si renseignés, date de confirmation | envoyer les nouveautés et offres — uniquement après double confirmation (un lien reçu par courriel) | consentement, retirable à tout moment |
| Avis | prénom, note, texte, photos, commande concernée | publier des avis authentiques, liés à un achat livré | exécution du contrat ; consentement pour la publication |
| Commandes TikTok Shop | les données de commande transmises par TikTok Shop, dont une adresse e-mail relais fournie par la plateforme | préparer et expédier ces commandes | exécution du contrat |
| Navigation | adresse IP et journaux techniques (pages appelées, erreurs, horodatage), cookies nécessaires (article 8) | faire fonctionner et sécuriser le Site, détecter les abus | intérêt légitime (sécurité) |
Le Site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun profilage. Aucune donnée n'est vendue.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et, pour la seule exécution de leur mission, à ses prestataires :
- Stripe (paiement) — Stripe Payments Europe Ltd, Irlande ; certaines données peuvent être traitées par Stripe Inc. aux États-Unis, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- les transporteurs et plateformes d'expédition retenus pour la commande (notamment Colissimo, Mondial Relay et leurs plateformes de connexion Sendcloud, Boxtal ou Packlink) — nom, adresse, téléphone, e-mail de livraison ;
- le prestataire d'envoi de courriels de l'Éditeur, pour les courriels de service et la newsletter — adresse e-mail, prénom ;
- TikTok Shop, pour les commandes passées sur cette plateforme ;
- OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France), hébergeur du Site et de ses bases de données (voir les mentions légales).
Les données peuvent aussi être transmises aux autorités lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Les serveurs d'OVHcloud qui hébergent le Site peuvent être situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées au contrat qui lie l'Éditeur à OVHcloud, et par les mesures de sécurité de l'hébergeur. Il en va de même des données traitées par Stripe Inc. aux États-Unis. Aucun autre transfert hors de l'Union n'est réalisé.
Durées de conservation
- espace client : tant que le compte est actif, puis suppression à la demande de la cliente ;
- commandes et factures : 10 ans après la commande (obligation comptable) ; les données de livraison au-delà du nécessaire sont retirées de l'espace client ;
- moyens de paiement enregistrés : jusqu'à leur retrait par la cliente depuis son espace client ;
- newsletter : jusqu'à la désinscription — chaque courriel contient un lien de désinscription en un clic ; une demande d'abonnement non confirmée est supprimée ;
- avis : tant que le produit est au catalogue, ou jusqu'au retrait demandé par l'autrice ;
- journaux techniques : 90 jours ;
- sauvegardes chiffrées : 14 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, d'opposition (notamment à la prospection), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à la newsletter à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements passés.
Pour exercer ces droits : help@bysibyllete.com, ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur. Une preuve d'identité peut être demandée lorsqu'un doute existe sur l'identité du demandeur. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Les données liées à une commande facturée sont conservées le temps de l'obligation comptable, même en cas de demande d'effacement du compte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés. Le paiement est confié à un prestataire certifié PCI DSS : aucune donnée de carte ne transite par les serveurs de l'Éditeur. L'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin ; les bases sont sauvegardées de façon chiffrée. Internet n'étant pas un environnement entièrement sûr, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et informera les personnes concernées et la CNIL en cas de violation de données présentant un risque pour elles.
Mineurs
Le Site s'adresse à des personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de quinze ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
Article 10 — Droit applicable et modification des CGU
Les présentes CGU sont soumises au droit français. L'Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation, et la politique de confidentialité indique sa date de dernière mise à jour ci-dessous. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.